JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 3

Article 3

Les arrêtés relatifs aux panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, publiés antérieurement au présent arrêté, sont abrogés.


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Les arrêtés relatifs aux panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, publiés antérieurement au présent arrêté, sont abrogés.