Arrêté du 22 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les arrêtés relatifs aux panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, publiés antérieurement au présent arrêté, sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

-Arrêté du 23 décembre 1999

Art. 2

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Abrogé15 janvier 2022

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 15 janvier 2022

Les arrêtés relatifs aux panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, publiés antérieurement au présent arrêté, sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 1997Art. 1Arrêté du 22 juillet 1997Art. 2Arrêté du 22 juillet 1997Sct. Annexes
-Arrêté du 22 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

-Arrêté du 23 décembre 1999

Art. 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au vendredi 14 janvier 2022

Source : Légifrance