Article D333-5-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'affichage d'un panonceau pour les parcs résidentiels de loisirs classés
Résumé Les parcs de loisirs classés doivent mettre un panneau à l'entrée, comme le demande Atout France et le ministre du tourisme.
Les parcs résidentiels de loisirs classés apposent obligatoirement à leur entrée un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
1 version
1 cité