A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1990Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 décembre 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1990Art. 6 → Version 2Arrêté du 14 décembre 1990Art. 7 → Version 2Arrêté du 14 décembre 1990Art. 8 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1990Art. 9 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1990Art. 10 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1990Art. 11 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1990Art. 12 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1990Art. 13 → Version 2Arrêté du 14 décembre 1990Art. 14 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1990Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 14 décembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15