Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 13
Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les établissements ayant signé un protocole d'accord avec l'Etat les habilitant à dispenser l'enseignement relatif à l'A.A.C. sont autorisés à poursuivre ce dernier durant un délai de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ils devront se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté et suivre le stage de formation de trois jours visé à l'article 3 avant l'expiration de ce délai.