Arrêté du 14 décembre 1990

Article 13

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Article 13

Les établissements ayant signé un protocole d'accord avec l'Etat les habilitant à dispenser l'enseignement relatif à l'A.A.C. sont autorisés à poursuivre ce dernier durant un délai de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ils devront se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté et suivre le stage de formation de trois jours visé à l'

article 3

avant l'expiration de ce délai.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les établissements ayant signé un protocole d'accord avec l'Etat les habilitant à dispenser l'enseignement relatif à l'A.A.C. sont autorisés à poursuivre ce dernier durant un délai de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ils devront se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté et suivre le stage de formation de trois jours visé à l'article 3 avant l'expiration de ce délai.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-14 art. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mardi 14 mai 1991

Source : Légifrance