Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 13
Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite.
Arrêté du 14 décembre 1990
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 13
Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 13
En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance