Arrêté du 14 décembre 1990

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance