Arrêté du 14 décembre 1990

Article 10

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Article 10

La conduite accompagnée est autorisée sur le réseau routier et autoroutier, dans les limites du territoire national.

En outre, l'apprenti conducteur est tenu, indépendamment des autres limitations de vitesse édictées en application du

code de la route

, de ne pas dépasser la vitesse de 90 km/h.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

La conduite accompagnée est autorisée sur le réseau routier et autoroutier, dans les limites du territoire national.

En outre, l'apprenti conducteur est tenu, indépendamment des autres limitations de vitesse édictées en application du code de la route, de ne pas dépasser la vitesse de 90 km/h.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance