Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 13
Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010
La conduite accompagnée est autorisée sur le réseau routier et autoroutier, dans les limites du territoire national.
En outre, l'apprenti conducteur est tenu, indépendamment des autres limitations de vitesse édictées en application du code de la route, de ne pas dépasser la vitesse de 90 km/h.