Arrêté du 14 décembre 1990

Article 11

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 janvier 1991

Des contrôles de la qualité de l'enseignement et de sa conformité aux dispositions susvisées peuvent être effectués par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 13

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Des contrôles de la qualité de l'enseignement et de sa conformité aux dispositions susvisées peuvent être effectués par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.