Arrêté du 14 décembre 1990

Article 11

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Article 11

Des contrôles de la qualité de l'enseignement et de sa conformité aux dispositions susvisées peuvent être effectués par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Des contrôles de la qualité de l'enseignement et de sa conformité aux dispositions susvisées peuvent être effectués par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance