Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 13
Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes de cet arrêté paraîtront au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.