Arrêté du 14 décembre 1990

Article 15

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Article 15

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les annexes de cet arrêté paraîtront au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les annexes de cet arrêté paraîtront au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance