Arrêté du 14 décembre 1990

Article 12

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Article 12

Un fonctionnaire désigné par arrêté préfectoral en tant que coordonnateur local de l'apprentissage anticipé de la conduite coordonne les aspects administratifs et le déroulement pratique du processus ainsi que son suivi en liaison avec les services de la direction de la sécurité et de la circulation routières.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Un fonctionnaire désigné par arrêté préfectoral en tant que coordonnateur local de l'apprentissage anticipé de la conduite coordonne les aspects administratifs et le déroulement pratique du processus ainsi que son suivi en liaison avec les services de la direction de la sécurité et de la circulation routières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance