Arrêté du 14 décembre 1990

Article 12

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 janvier 1991

Un fonctionnaire désigné par arrêté préfectoral en tant que coordonnateur local de l'apprentissage anticipé de la conduite coordonne les aspects administratifs et le déroulement pratique du processus ainsi que son suivi en liaison avec les services de la direction de la sécurité et de la circulation routières.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 13

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Un fonctionnaire désigné par arrêté préfectoral en tant que coordonnateur local de l'apprentissage anticipé de la conduite coordonne les aspects administratifs et le déroulement pratique du processus ainsi que son suivi en liaison avec les services de la direction de la sécurité et de la circulation routières.