Arrêté du 14 décembre 1990

Article 1

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Article 1

L'apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.) est une formation fondée sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des connaissances et savoir-faire indispensables à la maîtrise de la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) n'excède pas 3,5 tonnes.

Un encadrement pédagogique et administratif de cette formation est assuré par l'Etat.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.) est une formation fondée sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des connaissances et savoir-faire indispensables à la maîtrise de la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) n'excède pas 3,5 tonnes.

Un encadrement pédagogique et administratif de cette formation est assuré par l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance