Arrêté du 14 décembre 1990

Article 1

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 janvier 1991

L'apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.) est une formation fondée sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des connaissances et savoir-faire indispensables à la maîtrise de la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) n'excède pas 3,5 tonnes.
Un encadrement pédagogique et administratif de cette formation est assuré par l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 13

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2009

L'apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.) est une formation fondée sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des connaissances et savoir-faire indispensables à la maîtrise de la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) n'excède pas 3,5 tonnes.

Un encadrement pédagogique et administratif de cette formation est assuré par l'Etat.