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Arrêté du 22 avril 2024

fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre

Abrogé22 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires) et R. 4221-23 (Règles d'avancement de grade pour les réservistes) à R. 4221-27 (Promotion des réservistes selon l'ancienneté),

Arrête :

Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024 · Abrogé le 22 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des réservistes militaires

Résumé. Les réservistes militaires peuvent être proposés pour une promotion à partir de l'année où ils remplissent les conditions d'ancienneté, et jusqu'à leurs 72 ans.

Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense (Règles pour les réservistes militaires) et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent les 72 ans.

Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024 · Abrogé le 22 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points pour l'avancement en grade dans la réserve opérationnelle

Résumé. Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle gagnent des points pour monter en grade selon leurs services rendus.

Les services ou activités que les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre doivent avoir effectués dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article ci-après.

Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024 · Abrogé le 22 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de points pour les réservistes

Résumé. Les réservistes gagnent des points pour chaque jour de service, ce qui peut aider à leur avancement.

Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.

Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024 · Abrogé le 22 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points d'avancement pour les officiers et sous-officiers

Résumé. Le ministre de la défense décide combien de points sont nécessaires pour avancer en grade dans l'armée de terre, en fonction des services rendus.

Le ministre de la défense fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnés à l'article 2 (Points pour l'avancement en grade dans la réserve opérationnelle) et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et sous-officiers doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 14 juin 2001

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2001 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2001Art. 1Arrêté du 14 juin 2001Art. 2Arrêté du 14 juin 2001Art. 3
- Arrêté du 14 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024 · Abrogé le 22 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté concernant les réservistes

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour remplacer les règles anciennes sur l'avancement des réservistes de l'armée de terre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

M. Conruyt

En vigueur du lundi 6 mai 2024 au dimanche 21 juillet 2024

Arrêté du 22 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6