Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires)Art. L.4143-1Règles pour les réservistes militairesLes réservistes ont des règles spécifiques pour leur promotion et doivent éviter les activités politiques ou syndicales pendant leur service. et R. 4221-23 (Règles d'avancement de grade pour les réservistes)Art. R.4221-23Règles d'avancement de grade pour les réservistesLes réservistes militaires peuvent avancer en grade selon des règles spécifiques, avec des promotions continues ou exceptionnelles. à R. 4221-27 (Promotion des réservistes selon l'ancienneté)Art. R.4221-27Promotion des réservistes selon l'anciennetéLes réservistes sont promus selon leur ancienneté de grade, et en cas d'égalité, selon leur ancienneté dans les grades précédents ou leur âge.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des réservistes militaires
Résumé. Les réservistes militaires peuvent être proposés pour une promotion à partir de l'année où ils remplissent les conditions d'ancienneté, et jusqu'à leurs 72 ans.
Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense (Règles pour les réservistes militaires)Art. L.4143-1Règles pour les réservistes militairesLes réservistes ont des règles spécifiques pour leur promotion et doivent éviter les activités politiques ou syndicales pendant leur service. et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent les 72 ans.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Points pour l'avancement en grade dans la réserve opérationnelle
Résumé. Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle gagnent des points pour monter en grade selon leurs services rendus.
Les services ou activités que les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre doivent avoir effectués dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article ci-après.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution de points pour les réservistes
Résumé. Les réservistes gagnent des points pour chaque jour de service, ce qui peut aider à leur avancement.
Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Points d'avancement pour les officiers et sous-officiers
Résumé. Le ministre de la défense décide combien de points sont nécessaires pour avancer en grade dans l'armée de terre, en fonction des services rendus.
Le ministre de la défense fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnés à l'article 2 (Points pour l'avancement en grade dans la réserve opérationnelle)Art. 2Points pour l'avancement en grade dans la réserve opérationnelleLes officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle gagnent des points pour monter en grade selon leurs services rendus. et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et sous-officiers doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.