Arrêté du 22 avril 2024

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024 · Abrogé le 22 juillet 2024

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Publication d'un nouvel arrêté concernant les réservistes

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour remplacer les règles anciennes sur l'avancement des réservistes de l'armée de terre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2024 au dimanche 21 juillet 2024

Source : Légifrance