Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2024 - art. 1
Créé le 6 mai 2024 · Abrogé le 22 juillet 2024
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Points d'avancement pour les officiers et sous-officiers
Le ministre de la défense fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnés à l'article 2 (Points pour l'avancement en grade dans la réserve opérationnelle) et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et sous-officiers doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.