Arrêté du 22 avril 2024

Article 4

Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024

Le ministre de la défense fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnés à l'article 2 et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et sous-officiers doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2024art. 1

En vigueur du lundi 6 mai 2024 au dimanche 21 juillet 2024