Arrêté du 22 avril 2024

Article 4

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Article 4

Le ministre de la défense fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnés à l'article 2 (Points pour l'avancement en grade dans la réserve opérationnelle) et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et sous-officiers doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.

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Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024 · Abrogé le 22 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points d'avancement pour les officiers et sous-officiers

Résumé. Le ministre de la défense décide combien de points sont nécessaires pour avancer en grade dans l'armée de terre, en fonction des services rendus.

Le ministre de la défense fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnés à l'article 2 (Points pour l'avancement en grade dans la réserve opérationnelle) et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et sous-officiers doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2024 au dimanche 21 juillet 2024

Source : Légifrance