Arrêté du 14 juin 2001

Article 1

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Article 1

Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article 104 du statut général des militaires et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent la limite d'âge statutaire de leur grade.

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Abrogé6 mai 2024

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 6 mai 2024

Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article 104 du statut général des militaires et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent la limite d'âge statutaire de leur grade.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au dimanche 5 mai 2024

Source : Légifrance