Arrêté du 14 juin 2001

Article 4

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Article 4

Le ministre chargé des armées (état-major de l'armée de terre) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnés à l'article 2 et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et sous-officiers doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.

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Abrogé6 mai 2024

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 6 mai 2024

Le ministre chargé des armées (état-major de l'armée de terre) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnés à l'article 2 et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et sous-officiers doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au dimanche 5 mai 2024

Source : Légifrance