Arrêté du 14 juin 2001

Article 3

Abrogé6 mai 2024

Créé le 1 juillet 2001

Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 mai 2024

Abrogé parArrêté du 22 avril 2024art. 5

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au dimanche 5 mai 2024

Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.