Arrêté du 14 juin 2001

Article 3

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Article 3

Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.

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Abrogé6 mai 2024

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 6 mai 2024

Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.

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En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au dimanche 5 mai 2024

Source : Légifrance