JORF n°150 du 30 juin 2001

Article 3

Article 3

Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2001

Abrogé le lundi 6 mai 2024

Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.