Arrêté du 14 juin 2001

Article 2

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Article 2

Les services ou activités que les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre doivent avoir effectués dans le grade détenu, pour être proposables au grade spérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article ci-après.

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Abrogé6 mai 2024

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 6 mai 2024

Les services ou activités que les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre doivent avoir effectués dans le grade détenu, pour être proposables au grade spérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article ci-après.

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En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au dimanche 5 mai 2024

Source : Légifrance