Arrêté du 14 juin 2001

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 17 mai 1977, modifié par l'arrêté du 19 septembre 1989, portant, pour les officiers de réserve de l'armée de terre, application de l'article 14 du décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve est abrogé.

L'arrêté du 24 mai 1996 portant, pour les sous-officiers de réserve de l'armée de terre, application de l'article 14 du décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve est abrogé.

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Abrogé6 mai 2024

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 6 mai 2024

L'arrêté du 17 mai 1977, modifié par l'arrêté du 19 septembre 1989, portant, pour les officiers de réserve de l'armée de terre, application de l'article 14 du décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve est abrogé.

L'arrêté du 24 mai 1996 portant, pour les sous-officiers de réserve de l'armée de terre, application de l'article 14 du décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au dimanche 5 mai 2024

Source : Légifrance