Arrêté du 22 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense (Règles pour les réservistes militaires) et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent les 72 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024 · Abrogé le 22 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des réservistes militaires

Résumé. Les réservistes militaires peuvent être proposés pour une promotion à partir de l'année où ils remplissent les conditions d'ancienneté, et jusqu'à leurs 72 ans.

Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense (Règles pour les réservistes militaires) et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent les 72 ans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2024 au dimanche 21 juillet 2024

Source : Légifrance