Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2024 - art. 1
Créé le 6 mai 2024 · Abrogé le 22 juillet 2024
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Promotion des réservistes militaires
Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense (Règles pour les réservistes militaires) et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent les 72 ans.