Arrêté du 22 avril 2024

Article 1

Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024

Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent les 72 ans.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2024art. 1

En vigueur du lundi 6 mai 2024 au dimanche 21 juillet 2024