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Suppression de cinq articles d'un arrêté ministériel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Article précédent
Arrêté du 12 juillet 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 22 avril 2024 (Ab)
Promotion des réservistes militaires
Arrêté du 22 avril 2024 · art. 1 (Ab)
Points pour l'avancement en grade dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 22 avril 2024 · art. 2 (Ab)
Attribution de points pour les réservistes
Arrêté du 22 avril 2024 · art. 3 (Ab)
Points d'avancement pour les officiers et sous-officiers
Arrêté du 22 avril 2024 · art. 4 (Ab)
Publication d'un nouvel arrêté concernant les réservistes
Arrêté du 22 avril 2024 · art. 6 (Ab)