Arrêté du 22 avril 2024

Article 2

Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024

Les services ou activités que les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre doivent avoir effectués dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2024art. 1

En vigueur du lundi 6 mai 2024 au dimanche 21 juillet 2024