Arrêté du 22 avril 2024

Article 3

Abrogé22 juillet 2024

Créé le 6 mai 2024

Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2024art. 1

En vigueur du lundi 6 mai 2024 au dimanche 21 juillet 2024