Article 6
Abrogé depuis le 2024-05-06 par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 5
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°150 du 30 juin 2001
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2001
Abrogé le lundi 6 mai 2024
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.