Arrêté du 14 juin 2001

Article 6

Abrogé6 mai 2024

Créé le 1 juillet 2001

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 mai 2024

Abrogé parArrêté du 22 avril 2024art. 5

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au dimanche 5 mai 2024

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.