Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 5
Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 6 mai 2024
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2001
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 5
Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 6 mai 2024
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 6 mai 2024
Abrogé parArrêté du 22 avril 2024art. 5
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au dimanche 5 mai 2024
Source : Légifrance