En vigueur depuis le 5 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté du baccalauréat professionnel
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011 pour le baccalauréat professionnel.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.