Arrêté du 22 août 2011

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté du baccalauréat professionnel

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011 pour le baccalauréat professionnel.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Source : Légifrance