En vigueur depuis le 5 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du bac pro gestion d'entreprise hippique
La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er (Création d'un bac pro spécialisé dans les entreprises hippiques) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel). Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.