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Arrêté du 21 juin 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er juin 2016,

Arrête :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-1 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-2 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. R431-2-1 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. R431-2-2 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-2-2-1 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-2-2-2 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-2-2-3 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-3 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-3-1 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-3-2 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-3-3 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-3-4 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-3-5 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-4 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-5 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-6 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-7 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 431-1, Art. 431-2, Art. R431-2-1, Art. R431-2-2, Art. 431-2-2-1, Art. 431-2-2-2, Art. 431-2-2-3, Art. 431-3, Art. 431-3-1, Art. 431-3-2, Art. 431-3-3, Art. 431-3-4, Art. 431-3-5, Art. 431-4, Art. 431-5, Art. 431-6, Art. 431-7

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

17 créés

9 abrogés

2 cités

Article 2

Créé le 27 juin 2016

L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.

1 version

Article 3

Créé le 27 juin 2016

L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'entretien et l'examen des conteneurs agréés est abrogé.

1 version

Article 4

Créé le 27 juin 2016

L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'agrément des conteneurs neufs est abrogé.

1 version

Article 5

Créé le 27 juin 2016

L'arrêté du 10 juillet 1989 portant nomination à la commission technique du conteneur est abrogé.

1 version

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

9 abrogés

Article 7

Créé le 27 juin 2016

La décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation d'organismes de contrôle pour l'agrément des conteneurs est abrogée.

1 version

Article 8

Créé le 27 juin 2016

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

1 version

Article 9

Créé le 27 juin 2016

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016

Arrêté du 21 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9