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Arrêté du 21 juin 2016

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur la sécurité des conteneurs

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles de sécurité pour les conteneurs de transport.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er juin 2016,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour les conteneurs

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité pour les conteneurs de transport sont créées et les anciennes sont supprimées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-1 : Règles de sécurité pour les conteneursArrêté du 23 novembre 1987Art. 431-2 : Règles de sécurité pour les conteneursArrêté du 23 novembre 1987Art. R431-2-1 : Plaque d'agrément obligatoire pour les conteneurs
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 431-1, Art. 431-2, Art. R431-2-1, Art. R431-2-2, Art. 431-2-2-1, Art. 431-2-2-2, Art. 431-2-2-3, Art. 431-3, Art. 431-3-1, Art. 431-3-2, Art. 431-3-3, Art. 431-3-4, Art. 431-3-5, Art. 431-4, Art. 431-5, Art. 431-6, Art. 431-7

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 431-1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-1.01 : Champ d'application des règles de sécurité des conteneursArrêté du 23 novembre 1987Art. 431-1.02 : Règles de sécurité des conteneurs en transport maritime
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 431-1, Art. 431-1.01, Art. 431-1.02, Art. 431-1.03, Art. 431-1.04, Art. 431-1.05, Art. Annexe 431-1.A.1, Art. Annexe I, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Suppression d'un arrêté sur les conteneurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les conteneurs est supprimé pour faire place à de nouvelles règles.

L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.

En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Suppression d'un arrêté sur les conteneurs

Résumé. Un ancien arrêté sur l'entretien et l'examen des conteneurs est supprimé.

L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'entretien et l'examen des conteneurs agréés est abrogé.

En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Suppression d'un arrêté sur les conteneurs

Résumé. Un ancien arrêté sur l'agrément des conteneurs neufs est supprimé.

L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'agrément des conteneurs neufs est abrogé.

En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les conteneurs

Résumé. Un ancien arrêté sur la commission technique des conteneurs est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 1989 portant nomination à la commission technique du conteneur est abrogé.

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Suppression des règles d'agrément des conteneurs

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2016 supprime les règles sur l'agrément des conteneurs pour le transport international de marchandises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 1992Art. 1Arrêté du 10 juillet 1992Art. 2Arrêté du 10 juillet 1992Art. 3
- Arrêté du 10 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les conteneurs

Résumé. Un ancien arrêté de 1992 sur le contrôle des conteneurs est annulé.

La décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation d'organismes de contrôle pour l'agrément des conteneurs est abrogée.

En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016

Arrêté du 21 juin 2016
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