Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 6
Créé le 21 août 1992 · Abrogé le 27 juin 2016
Pour l'application de l'article 4 du décret du 22 octobre 1980 susvisé (Conditions d'agrément pour un conteneur neuf), les essais du conteneur :
- s'ils sont réalisés en France, doivent être effectués sur le banc d'essai du Centre national d'essais de Tergnier ou dans un centre d'essais équivalent ;
- s'ils sont réalisés à l'étranger, doivent être effectués sur un banc d'essai ayant reçu l'approbation de l'organisme de contrôle habilité qui assure le contrôle des essais en cause.