Arrêté du 21 juin 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'agrément des conteneurs

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2016 supprime les règles sur l'agrément des conteneurs pour le transport international de marchandises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 1992Art. 1Arrêté du 10 juillet 1992Art. 2Arrêté du 10 juillet 1992Art. 3
- Arrêté du 10 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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