Arrêté du 10 juillet 1992

Article 8

Abrogé27 juin 2016

Créé le 21 août 1992

Le directeur des transports terrestres et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 1992 au dimanche 26 juin 2016