Créé le 27 juin 2016
L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'entretien et l'examen des conteneurs agréés est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2016
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016
Créé le 27 juin 2016
L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'entretien et l'examen des conteneurs agréés est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016