En vigueur depuis le 27 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les conteneurs
Résumé. Un ancien arrêté de 1992 sur le contrôle des conteneurs est annulé.
La décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation d'organismes de contrôle pour l'agrément des conteneurs est abrogée.