Arrêté du 21 juin 2016

Article 7

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Article 7

La décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation d'organismes de contrôle pour l'agrément des conteneurs est abrogée.

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En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les conteneurs

Résumé. Un ancien arrêté de 1992 sur le contrôle des conteneurs est annulé.

La décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation d'organismes de contrôle pour l'agrément des conteneurs est abrogée.

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En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016

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