Arrêté du 21 juin 2016

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 10 juillet 1989 portant nomination à la commission technique du conteneur est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les conteneurs

Résumé. Un ancien arrêté sur la commission technique des conteneurs est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 1989 portant nomination à la commission technique du conteneur est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016

Source : Légifrance