En vigueur depuis le 27 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les conteneurs
Résumé. Un ancien arrêté sur la commission technique des conteneurs est annulé.
L'arrêté du 10 juillet 1989 portant nomination à la commission technique du conteneur est abrogé.