Arrêté du 21 juin 2016

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'agrément des conteneurs neufs est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Suppression d'un arrêté sur les conteneurs

Résumé. Un ancien arrêté sur l'agrément des conteneurs neufs est supprimé.

L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'agrément des conteneurs neufs est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016

Source : Légifrance