En vigueur depuis le 27 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les conteneurs
Résumé. Un ancien arrêté sur l'agrément des conteneurs neufs est supprimé.
L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'agrément des conteneurs neufs est abrogé.