Créé le 27 juin 2016
L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'agrément des conteneurs neufs est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2016
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016
Créé le 27 juin 2016
L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'agrément des conteneurs neufs est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016