Arrêté du 21 juin 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Suppression d'un arrêté sur les conteneurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les conteneurs est supprimé pour faire place à de nouvelles règles.

L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016

Source : Légifrance