En vigueur depuis le 27 juin 2016
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Suppression d'un arrêté sur les conteneurs
L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2016
L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 juin 2016
L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016
Source : Légifrance