Créé le 27 juin 2016
L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016
Créé le 27 juin 2016
L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016