Abrogé27 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 6
Créé le 21 août 1992 · Abrogé le 27 juin 2016
L'arrêté du 10 septembre 1982 est abrogé.
Arrêté du 10 juillet 1992
L'arrêté du 10 septembre 1982 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 6
Créé le 21 août 1992 · Abrogé le 27 juin 2016
L'arrêté du 10 septembre 1982 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 27 juin 2016
Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 6
En vigueur du vendredi 21 août 1992 au dimanche 26 juin 2016
Source : Légifrance
Art. 6
Arrêté du 21 juin 2016
Arrêté 1982-09-10