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Arrêté du 21 juin 1999

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense

Abrogé15 décembre 2008
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

Arrêtent :

Créé le 27 juin 1999 · Abrogé le 15 décembre 2008

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Emplois et échelons

Indices bruts

Conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

5e échelon

1015

4e échelon

985

3e échelon

946

2e échelon

901

1er échelon

864

Fait à Paris, le 21 juin 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur du dimanche 27 juin 1999 au dimanche 14 décembre 2008

Arrêté du 21 juin 1999
Article 1
Article 2