Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2008-12-15 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
| Emplois et échelons |Indices bruts|
|-----------------------------------------------------------------------|-------------|
|Conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense| |
| 5e échelon | 1015 |
| 4e échelon | 985 |
| 3e échelon | 946 |
| 2e échelon | 901 |
| 1er échelon | 864 |
Article 2
Abrogé depuis le 2008-12-15 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1999.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
