JORF n°146 du 26 juin 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, la demande visant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire présentée par l'hôpital Jean-Verdier, sis avenue du 14-Juillet, 93143 Bondy Cedex, est rejetée.