JORF n°146 du 26 juin 1999

Arrêté du 18 juin 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 1999, M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat, et M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire, sont nommés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1999, présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile.

M. NEGRIER JACQUES ET M. ROSON HENRI SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-07-1999,PRESIDENTS DE SECTION A LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES INSTITUEE PAR LA LOI 52893 DU 25-07-1952.FIN DE MANDAT: 01-07-2004.