JORF n°146 du 26 juin 1999

Arrêté du 8 juin 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juin 1999 :

M. Rossat (Albert), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice à compter du 1er juin 1999 ;

M. Charbit (Eric), secrétaire administratif, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice à compter du 1er juin 1999.