Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, la demande visant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire présentée par le centre hospitalier René-Dubos, sis 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, Pontoise, 95303 Cergy-Pontoise Cedex, est rejetée.
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