Par décisions nos 99-338, 99-395, 99-400 et 99-421, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 5, 12, 19 et 26 mai 1999, des attestations de conformité sont accordées pour les 64 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels de transmission de données ;
- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone au 01-40-47-71-31 ou au 01-40-47-71-22.
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