Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1999 :

La démission de M. Vincent-Fragny (Yves, Joseph, Henri), huissier de justice à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), est acceptée ;

La société civile professionnelle Yves Vincent-Fragny et Jean-Claude Montellano, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), en remplacement de M. Vincent-Fragny (Yves, Joseph, Henri) ;

M. Vincent-Fragny (Yves, Joseph, Henri) et M. Montellano (Jean-Claude) sont nommés huissiers de justice associés.