JORF n°146 du 26 juin 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, la demande visant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire présentée par l'hôpital privé Armand-Brillard, sis 3-5, avenue Watteau, 94130 Nogent-sur-Marne, est rejetée.