JORF n°146 du 26 juin 1999

Arrêté du 18 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1999 :

Mme Bouquie (Nathalie, Andrée), épouse Bayle, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) ;

Le retrait de M. Alias (Jacques, Jean, Joseph, Régis), notaire associé, membre de la société Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Sales, Nathalie Bayle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».