Arrêté du 21 juin 1999

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Emplois et échelons

Indices bruts

Conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

5e échelon

1015

4e échelon

985

3e échelon

946

2e échelon

901

1er échelon

864

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 juin 1999 · Abrogé le 15 décembre 2008

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Emplois et échelons

Indices bruts

Conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

5e échelon

1015

4e échelon

985

3e échelon

946

2e échelon

901

1er échelon

864

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 1999 au dimanche 14 décembre 2008

Source : Légifrance