JORF n°146 du 26 juin 1999
Arrêté du 11 juin 1999
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DES TRANSPORTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE (EPAFRANCE) POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
M. RENVOISE FRANCOIS,TITULAIRE,
M. HORNUNG PASCAL,SUPPLEANT.