JORF n°146 du 26 juin 1999

Décret du 23 juin 1999

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1999, il est mis fin à la délégation de M. Leroy (Claude) en qualité de commissaire du Gouvernement près les chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.

M. Combes (Jean-Pierre), conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.

IL EST MIS FIN A LA DELEGATION DE M. LEROY CLAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES CHAMBRES TERRITORIALES DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DE POLYNESIE FRANCAISE.

M. COMBES JEAN-PIERRE EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE.