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Arrêté du 21 janvier 2025

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Article 11

Publication de l'arrêté au JORF

JORF n°0028 du 2 février 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation des formations spécialisées en natation, natation synchronisée, plongeon et water-polo

Résumé Les nouvelles formations en natation et sports aquatiques s'arrêtent en 2025, sauf pour ceux déjà inscrits.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
II. - A compter du 31 décembre 2024 :

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.

III. - Sont abrogés à compter du 1er février 2026 les arrêtés suivants :

- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Toutefois, et avant la date d'abrogation susmentionnée le candidat admis avant le 31 décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 15 mars 2010 auquel il se rapporte.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

II. - A compter du 31 décembre 2024 :

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.

III. - Sont abrogés à compter du 1er février 2026 les arrêtés suivants :

- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Toutefois, et avant la date d'abrogation susmentionnée le candidat admis avant le 31 décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 15 mars 2010 auquel il se rapporte.