Créé le 3 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur, cessation des sessions de formation et abrogation des arrétés
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
II. - A compter du 31 décembre 2024 :
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation course " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation synchronisée " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " plongeon " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " water-polo " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.
III. - Sont abrogés à compter du 1er février 2026 les arrêtés suivants :
- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation course " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ;
- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation synchronisée " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ;
- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " plongeon " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ;
- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " water-polo " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".
Toutefois, et avant la date d'abrogation susmentionnée le candidat admis avant le 31 décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 15 mars 2010 auquel il se rapporte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe