JORF n°0028 du 2 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap
- Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification des conditions d'inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 janvier 2025 autorisant la société EP Commodities AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant des autorisations d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction du budget)
- Décision du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités des membres des conseils d'administration et de surveillance des organismes mentionnés aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation
- Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
- Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe
- Arrêté du 31 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 31 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)
- Décision du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la récolte 2024 à La Réunion
- Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)
- Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités du hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2024)
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 janvier 2025 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 31 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 31 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
- Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces