Abrogé1 février 2026
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2025 - art. 10 (V)
Créé le 28 mars 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2026
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2025art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au samedi 31 janvier 2026
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.